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Données sur les flux de patients étrangers

Peu de sources sérieuses font état de la balance sanitaire et des échanges de soins au niveau international.

Le CLEISS est l’une des seules sources disponibles pour rendre compte des flux relatifs aux prestations de soins sous l’angle international et fournit des données précieuses à ce sujet.

On distingue 3 catégories de soins en mode transfrontalier (lorsqu’il s’agit de soins au sein de l’UE-EEE-Suisse) ou international (hors UE-EE-Suisse) : les soins liés à la résidence, les soins urgents (ou inopinés), les soins programmés.

Les soins liés à la résidence arrivent en première position et constituent l’origine des soins transfrontaliers (concept étendu plus tard à l’ensemble des pays européens). Viennent ensuite les soins urgent, puis les soins programmés.

Sans surprise, les principaux bénéficiaires de soins en France sont les travailleurs transfrontaliers, soit qu’ils résident dans le pays voisin, soit qu’ils soient détachés dans un pays pour une durée (in)déterminée. Viennent ensuite les retraités et les touristes.

A noter que les soins programmés qui nous intéressent à « International Patient » nous semblent sous-estimées à cause du manque de structuration et de données claires dans ce domaine.

En synthèse, il apparaît que la balance sanitaire est profitable à la France, avec des remboursements 3 fois plus élevés que ceux effectués par la France aux autres pays.

En clair : le solde tous pays confondus est en France excédentaire de 564 millions d’euros en 2013, avec des créances payées aux pays tiers pour des soins réalisés en France proches du milliard d’euros et des dettes pour les soins réalisés par les français hors des frontières de400 millions d’Euros.

Conclusion : la France présente un caractère attractif.

Même si la raison invoquée serait celle de l’environnement de travail, cela n’oblige pas à fermer les yeux sur l’excellence médicale et chirurgicale françaises, qui peut également constituer un motif valable de flux migratoires sanitaires.

Ne reste plus qu’à attendre une reconnaissance officielle et un encadrement dont tous les acteurs (du patient au professionnel de santé en passant par les organismes payeurs ou les institutions) peuvent bénéficier.

Source : rapport complet Cleiss

Le 16/10/2014