Soins transfrontaliers : où en est la France
L’un des principaux points de la Directive européenne 2011/24 sur les soins transfrontaliers est la mise en place de points de contact nationaux, afin de renseigner les patients européens sur le système de soins dans le pays concerné, ainsi que sur leurs droits et la façon de les faire valoir.
Cette mesure vise à prodiguer sécurité et qualité aux patients, à encadrer une pratique courante, et promouvoir la transparence et l’information pertinente sur un secteur en mal de structuration : la mobilité médicale des patients en Europe (appelé à tort « tourisme médical »).
Phénomène réel et pourtant utile face aux renoncement aux soins, la mobilité médicale et les soins transfrontaliers sont encore méconnus et fait l’objet de fantasmes.
Lors d’un atelier à Bruxelles en 2013, les pays européens étaient invités à présenter leurs avancées en matière d’implémentation de la Directive. C’était peu avant le 25 octobre 2013, date fatifique d’entrée en vigueur de la Directive et date limite de son implémentation dans les droits nationaux. A cette occasion, des pays avancés dans la prise en charge de patients étrangers, comme La Belgique ou l’Allemagne, montrait leur dynamisme et leur valeur ajoutée sur un marché en développement, tandis qu’un autre groupe de pays (pays baltes et PECO), souhaitant se positionner sur ce secteur, montrait leurs efforts en vue de faire figure de nouveau bon élève, voire de pionniers dans l’accueil et l’information des patients étrangers.
Grand absent, la France, qui ne semble pas voire dans cette Directive une opportunité pour ses ressortissants ou pour ses établissements hospitaliers, pourtant plébiscités par les patients étrangers. Etablissements en mal de ressources et qui peinent à proposer des services innovants à la hauteur de leur excellence médicale et chirurgicale.
Il est vrai que dans notre pays, le sujet est sensible et aucune politique réellement volontariste n’a encore vue le jour dans ce domaine, ne pouvant concilier une vision « service public » et « rentabilité ». Est-ce vraiment inconciliable ? Tout au plus ose t-on aujourd’hui parler timidement de « performance », en prenant soin de s’assurer que personne ne s’en offusque.. ce qui ne manque jamais d’arriver…
Edité le 4 mars 2014
Informations complémentaires :
Point de contact en France : http://www.sante.gouv.fr/point-de-contact-national-pour-la-france.html
Point de contact en Belgique :http://www.health.belgium.be/eportal/Aboutus/crossborder_healthcare/index.htm
Directive européenne : http://ec.europa.eu/health/cross_border_care/policy/index_fr.htm